Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU / CGV)

Article 1. Préambule et identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU / CGV ») définissent les droits et obligations réciproques entre :

L'entreprise individuelle LENUAJ, dirigée par Charles BOURNEUF, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro SIREN 823 926 084 (SIRET : 823 926 084 00018), dont le siège social est situé 1B Chemin du Commandant de Touchet, 14210 Baron-sur-Odon, France (ci-après « LENUAJ »),

Et toute personne physique ou morale professionnelle (thérapeute, coach sportif, artisan, club de sport, académie ou PME de services) souscrivant un abonnement aux services SaaS proposés (ci-après le « Client Professionnel »), ainsi que toute personne physique utilisant les tunnels de réservation et espaces clients publics (ci-après l'« Usager »).

Article 2. Description des services de la plateforme

LENUAJ fournit une suite logicielle tout-en-un accessible en mode hébergé (Software as a Service - SaaS) comprenant notamment :

• Espace Manager (Back-office professionnel) : gestion d'agenda interactif multi-ressources, prise de rendez-vous, suivi des disponibilités, plannings collectifs et individuels.
• CRM Client & Participants rattachés : gestion centralisée des fiches clients, segmentation, historique d'achats et rattachement multi-participants.
• Facturation conforme 2026 : émission de factures, devis, avoirs et gestion des mentions légales obligatoires selon les normes de facturation électronique.
• Vente en ligne & Paiements directs : passerelles sécurisées Stripe (cartes bancaires) et GoCardless (prélèvements SEPA) avec encaissements directs sur le compte du professionnel.
• Bons cadeaux & Forfaits d'heures : émission automatisée de bons cadeaux PDF Gotenberg sécurisés et suivi des crédits consommables.
• Messagerie 360 & Boîte de réception : synchronisation IMAP/SMTP isolée pour centraliser les échanges professionnels avec les clients.
• Écosystème LENUAJ Place & Lenuaj Pass : annuaire interconnecté de visibilité locale et authentification décentralisée unifiée pour les usagers finaux.

Article 3. Accès aux services, comptes et sécurité

L'accès à l'Espace Manager requiert la création préalable d'un compte professionnel. Le Client Professionnel garantit la véracité des informations communiquées (raison sociale, identité, numéro SIRET, coordonnées bancaires).

Les identifiants d'accès (adresse e-mail et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. Le Client Professionnel est seul responsable de toute activité réalisée sous ses identifiants. LENUAJ fournit des mécanismes d'authentification forte (codes de sécurité OTP, jetons d'activation temporaires, liens magiques) pour garantir l'étanchéité des accès.

Tout incident de sécurité ou soupçon d'accès non autorisé doit être immédiatement notifié à LENUAJ à l'adresse [email protected].

Article 4. Tarifs, formules d'abonnement et facturation

Les services LENUAJ sont souscrits sous la forme de formules d'abonnement décrites sur la page Tarifs & Abonnements :

• Formule À l'utilisation : adaptée aux démarrages d'activité, soumise à des frais de service par transaction sans abonnement fixe récurrent.
• Formule Standard : abonnement mensuel ou annuel donnant accès à l'ensemble des modules opérationnels pour un établissement individuel.
• Formule Multi-compte : pour les équipes, cabinets partagés et structures ayant plusieurs intervenants ou collaborateurs.

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA légale applicable au jour de la facturation est ajoutée au montant dû.

Le règlement des abonnements s'effectue par prélèvement bancaire SEPA automatique (via GoCardless) ou par carte bancaire (via Stripe). Les factures d'abonnement sont émises mensuellement ou annuellement à terme à échoir et restent téléchargeables en permanence depuis le back-office.

En cas de défaut de paiement non régularisé sous 15 jours après relance, LENUAJ se réserve la faculté de suspendre temporairement l'accès aux modules d'administration jusqu'à complet paiement, sans préjudice de la continuité des réservations existantes de la clientèle.

Article 5. Engagements de service et disponibilité (SLA)

LENUAJ s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un service de haute qualité et s'engage sur un taux de disponibilité mensuel de 99,8% (hors plages de maintenance programmées annoncées au moins 48 heures à l'avance et effectuées préférentiellement en heures creuses).

LENUAJ assure la sauvegarde quotidienne chiffrée de l'ensemble des bases de données et fichiers documents, répliquée sur plusieurs centres de données distincts situés en France métropolitaine.

Article 6. Propriété des données et garantie de réversibilité

LENUAJ s'interdit formellement d'exploiter, céder, louer, commercialiser ou monétiser les données professionnelles ou celles de leurs usagers.

Réversibilité garantie : À tout moment, y compris en cas de résiliation de l'abonnement, le Client Professionnel peut exporter l'intégralité de ses données brutes dans des formats ouverts standards (JSON, CSV, PDF) directement depuis son espace de gestion ou sur simple demande écrite auprès du support.

Article 7. Propriété intellectuelle du logiciel

La plateforme LENUAJ SaaS, son architecture, ses codes sources, ses algorithmes, ses interfaces graphiques, ses textes et sa marque déposée sont la propriété intellectuelle exclusive de LENUAJ et de Charles BOURNEUF.

La souscription à l'abonnement confère au Client Professionnel une licence d'utilisation non exclusive, personnelle et non transférable des services logiciels pour ses stricts besoins professionnels pendant la durée de son contrat. Aucun transfert de droit de propriété intellectuelle n'est consenti.

Article 8. Durée, reconduction et résiliation

Les abonnements mensuels sont souscrits sans engagement de durée et sont reconduits tacitement de mois en mois. Le Client Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment, en 1 clic depuis son espace de facturation ou par e-mail, sans préavis ni pénalité. La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle déjà acquittée.

Les abonnements annuels sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois et bénéficient d'un tarif préférentiel. Ils se renouvellent tacitement par périodes successives d'un an, sauf dénonciation notifiée au moins quinze (15) jours avant l'échéance annuelle.

À compter de la date d'effet de la résiliation, le Client Professionnel dispose d'un délai de trente (30) jours pour effectuer l'export complet de ses données avant clôture définitive du compte.

Article 9. Responsabilité et garanties

LENUAJ est soumise à une obligation de moyens pour l'ensemble de ses prestations. LENUAJ ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial subis par le Client Professionnel.

Le Client Professionnel est seul responsable du respect des obligations légales, fiscales, déontologiques et réglementaires applicables à l'exercice de sa profession (notamment la tenue de sa comptabilité et la conformité des prestations délivrées à ses clients).

En tout état de cause, si la responsabilité de LENUAJ devait être engagée au titre des présentes, le montant total des indemnités susceptibles d'être mises à sa charge serait expressément limité aux sommes effectivement perçues par LENUAJ au titre de l'abonnement du Client au cours des six (6) derniers mois précédant le fait générateur.

Article 10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU / CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de différend ou litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable de bonne foi.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours suivant notification écrite du litige, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Caen (Calvados, France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou conservatoires.